Condition Générale de Vente
1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. La confirmation de la commande, ainsi que l’ensemble des courriers électroniques et données que Wood Old aura enregistrés, constitueront la preuve des transactions existantes et seront conservés pendant une durée de dix ans. Les CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2- INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non. Wood Old ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Wood Old ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Wood Old ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Wood Old se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3- INSCRIPTION SUR LE SITE
L’ouverture d’un compte est obligatoire pour passer commande.
L’ouverture d’un compte permet notamment de voir l’historique des commandes passées sur le site, de consulter et éditer les adresses de livraisons et de facturation.
Le client certifie être majeur, ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle, et avoir la capacité juridique pour contracter avec Wood Old pour pouvoir ouvrir un compte.
Le client s’inscrit sur le site et fournit des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe.
Ces informations sont nécessaires à la relation entre Wood Old et le client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Lors de l’inscription, le client valide, d'une part, une adresse électronique, et, d’autre part, un mot de passe, qui lui permettront de s’identifier sur les serveurs du site pour la passation de la commande et lors des connexions ultérieures.
Le client atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, Wood Old ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Wood Old ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Dans le cadre de l’ouverture de son compte client, ce dernier aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter de Wood Old.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Wood Old qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Wood Old peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
4- CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT SUR LE SITE
L’acheteur a la possibilité de créer son propre compte client individuel pour faciliter ses achats. Pour se faire, il doit obligatoirement saisir ses coordonnées personnels (nom, prénom, adresse, etc).
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnels, aucune donnée personnelle ne sera entre autres transmise ou communiquée à des tiers ou à toute autre personne, institutions, administrations, etc sans autorisation préalable fournie par le client. Les coordonnées bancaires ne seront pas conservées pour des raisons de sécurité.
5- PRIX
Les prix de chaque produit s'entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec TVA , les frais de manutention, d'emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir votre facture en allant sur votre compte client, rubrique "suivi de votre commande ».
6- LE STOCK
La photographie qui accompagne le produit est proposée à titre d’illustration et est non contractuelle. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relativement à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Les offres sont valables tant que les produits proposés sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation et paiement d’une commande, Wood Old en informe le client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le client remboursé par virement bancaire.
Une partie du site fonctionne en pré-commande. Pour chaque produit nous indiquons une estimation du mois de réception. À noter que si le produit est livré avant le délais de livraison annoncé, ce dernier sera immédiatement livré au client.
7- PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au « Panier ». Le Panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au client par Wood Old. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Wood Old du contenu de sa commande.
Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site. Wood Old se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Wood Old ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
8- PAIEMENT DES PRODUITS
Le prix facturé au client est :
- Le prix du ou des produits, figurant sur la confirmation de commande adressée au client par email par Wood Old. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes compris (TTC), hors frais de livraison. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par Wood Old.
- Les frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix précité, en fonction du mode de livraison choisi par le client.
Wood Old se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
9- CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date au moment de validation du panier par le client. Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard). Le mode de paiement est strictement sécurisé.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Crédit Agricole.
10- CONFIRMATION DE PAIEMENT / INCIDENT DE PAIEMENT
A réception du paiement, Wood Old confirme le paiement et adresse une confirmation de commande, par e-mail, à l’adresse communiquée par le client. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par Wood Old qu’après encaissement effectif des sommes dues à Wood Old. En cas de refus d’acceptation bancaire, Wood Old se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client.
11- EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison des produits interviendra dans le délai indiqué par Wood Old, ou au plus tard dans les trente jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le client lors de la commande.
Les détails de livraison, ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts ou indemnité d’aucune sorte.
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo ou de Mondial Relay, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. Le client peut également choisir le retrait en magasin sans quoi il ne payera pas de frais de transports.
Lorsque Wood Old se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, de Chronopost ou Mondial Relay, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Wood Old.
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, Wood Old ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par Wood Old étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
12- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent l’entière propriété de Wood Old jusqu’au complet paiement de leur prix par le client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le client, Wood Old pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les produits qui auront été livrés au client.
13- RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et d’envoie du produit.
Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email (X) ou courrier postal (Wood Old 134 Avenue Emile Hugues 06140 Vence, France)
Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : Wood Old 134 Avenue Emile Hugues 06140 Vence (France).
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
En cas de rétractation, Wood Old remboursera le montant du ou des produits ainsi que les frais de livraison aller sur la base du mode standard proposé par Wood Old. Le remboursement se fera sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception par l’acheteur des produits retournés. Les frais de livraison retour et d’envoie restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Wood Old effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Wood Old ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Seuls les articles achetés sur le site peuvent être retournés à Wood Old pour avoir ou échange. Les articles achetés en boutique sont à retourner en boutique.
Les articles des marques proposées par Wood Old, mais non achetés par le client via le site ou la boutique de Wood Old, ne seront en aucun cas repris, ni échangés.
14- CAS D’EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Pour des raisons d’hygiène, les produits textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles.
15- PRODUITS DÉFECTUEUX / GARANTIES LÉGALES
Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Il appartient au client de vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la Confirmation de Commande, et dans le cas contraire, de les retourner après en avoir informé Wood Old par tout moyen (par email ou courrier).
Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe à la livraison.
Les frais de retour sont directement pris en charge par Wood Old, dans la limite d’une expédition par commande. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception, des produits retournés.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).
16- RESPONSABILITÉ
Wood Old assurant uniquement un service de revente, n’étant ni le fabriquant, ni le concepteur des produits, le revendeur ne pourra être tenu responsable des dommages corporels matériels et immatériels résultant de l’utilisation des produits.
17- JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Mises à Jour : 27 Février 2021.